Médical, textes et procédures

Mercredi 28 avril 2010

Copyright Comité Régional Vol à Voile Bretagne

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Conduite à tenir pour la visite médicale des handicapés moteurs en vue de l’obtention de l’aptitude au pilotage de planeur

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Reférences :

- Arrêté du 5 novembre 2002 du Ministère des Transports

- Arrêté du 24 novembre 2003

- Arrêté du 20 mars 2013

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1) Examen médical chez un médecin agréé aéronautique
Le médecin prononcera l’inaptitude et fera une demande de dérogation au CMAC (Conseil Médical de l’Aéronautique Civile, seul habilité à la délivrer)
Cette demande de dérogation sera faite avec soin, fiche d’examen classique + description précise du handicap.

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2) Le CMAC demandera un rapport d’un pilote inspecteur qui constatera les capacités de l’intéressé à monter seul dans le planeur (descendre est moins important car pas de risque d’incendie), à effectuer toutes les actions vitales, et à piloter à l’aide du malonier.

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3) Le CMAC peut déclarer le candidat apte par dérogation comme élève–pilote. Il demandera  un second examen en fin de progression avec nouveau rapport du pilote inspecteur.

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4) En fin de progression, sur rapport favorable du médecin et du pilote inspecteur, le CMAC délivre une aptitude « pilote planeur », limitée aux planeurs équipés de malonier. Cette aptitude sera valable 12 mois au maximum.

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5) Les visites de renouvellement peuvent être passées et accordées par le médecin agréé (toujours le même), dès lors que le handicap ne s’est pas modifié.

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6) Cette procédure est valable pour toutes sortes de handicaps moteurs, paraplégie, mais aussi amputation avec prothèse ou handicap des membres supérieurs dès lors qu’une adaptation des commandes est possible.

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Dans tous les cas, contactez également la commission de vol en planeur adapté pour un accompagnement efficace.